Pourquoi s’assure-t-on ? Que de récriminations à l’encontre de cette obligation !

février 28, 2019 12:47

Depuis de longues années, pour ne pas dire depuis toujours, l’assurance en général, celle automobile en particulier, suscite bien de controverses dans notre pays. Beaucoup sont encore à s’interroger sur sa raison d’être  voire son utilité pour celui qui la contracte : « Chef, pourquoi me demandez-vous l’assurance à chaque contrôle, comme si c’était obligatoire, ou bien vous faites affaire avec eux ; vous travaillez pour eux ?»  « Ça, c’est des privés, je ne suis pas obligé de m’assurer ; c’est trop cher et après accident, on ne rembourse pas facilement, ni  comme il faut.»  Ce sont là quelques uns des nombreux griefs adressés à des agents de contrôle routier à longueur de journée par des usagers réfractaires qui ne manquent jamais d’arguments à brandir à la ronde pour refuser de s’assurer. Thèses solides à première vue, qui «démobilisent » plus d’un propriétaire d’engin. Quelques assureurs y sont pour beaucoup. Manque de professionnalisme sous-tendu par une transparence limitée. Sourires à la signature du contrat, bouderie après l’accident. Pour l’auteur et la victime, c’est la croix et la bannière avant toute prise en charge. Et à quel niveau ! Autant de raisons qui font que l’assurance est si décriée par les automobilistes. Avec en bonus, un grand déficit de communication, insuffisamment comblé, jusque là.

Pour autant, l’assurance automobile est loin d’être inutile. Un tour dans nos hôpitaux, tribunaux ou services de sécurité routière (police et gendarmerie)  suffit pour s’en convaincre. Pour toute prise en charge corporelle ou matérielle, les accidentés, victimes des non assurés ont le choix entre payer ou râler.

Il existe bien d’autres types d’assurance qui prennent en compte les activités humaines génératrices de risques. Mais la plus connue d’entre toutes est l’assurance automobile. Elle est structurée dans un cadre légal et juridique contenu dans le décret n° 181 du 20 juillet 1965, confirmé par les dispositions de la loi L/95/022//CTRN du 12 juin 1995 et celles plus récentes de la loi L/2016/034/AN du 28 juillet 2016 portant code des assurances. Ainsi, depuis notre indépendance, l’état n’a jamais dérogé à cette disposition légale. A l’article 60 du code des assurances du 28 juillet 2016 il est indiqué que : « toute personne physique ou toute personne morale autre que l’état, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques ou semi remorques, est impliqué, doit, pour faire circuler lesdits véhicules, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité dans les conditions fixées par le présent code. Les contrats d’assurance couvrant la responsabilité mentionnée à l’aliéna du présent article doivent également couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule, à l’exception des professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l’automobile, ainsi que la responsabilité civile des passagers du véhicule objet de l’assurance. »

Il faut préciser que les véhicules circulant sur les rails ne sont pas astreints à cette obligation. De même l’Etat en tant que puissance publique n’est soumis à cette obligation. L’assurance automobile comporte de nombreuses garanties que pourrait fournir l’assureur. La seule rendue obligatoire par la loi est la garantie de la responsabilité civile vis-à-vis des tiers, à l’occasion de la circulation routière. En effet le législateur n’a édicté l’obligation d’assurance que pour la responsabilité civile encourue par le responsable d’un accident à l’égard des tiers.

En d’autres termes, ce type d’assurance couvre beaucoup plus le propriétaire d’un véhicule, parce qu’elle permet de transférer à un professionnel plus expérimenté, la gestion d’un accident dont les conséquences sont bien souvent, hors de portée des possibilités financières de son auteur. Ainsi, plus qu’une obligation, l’assurance responsabilité civile (RC) est une nécessité pour le conducteur.

En clair et pour faire plus court et plus simple : aucun véhicule automobile, en dehors de ceux de l’état ne doit être utilisé sur la voie publique s’il n’est muni d’une assurance. L’objectif étant de garantir la protection des usagers contre tout préjudice qu’ils pourraient subir du fait d’un tiers.

La création d’un fonds de garantie automobile, (FGA) sous la tutelle de la Banque centrale, est venue renforcer cette disposition. Il prend en charge les victimes d’accidents dont les auteurs ne sont pas retrouvés ou ne sont pas assurés. En attendant de les rattraper et de leur faire rendre gorge. Ce fonds, à la limite de l’anémie est sous couveuse, alimenté qu’il est jusqu’à maintenant, par les seules compagnies d’assurances, elles mêmes en difficulté de trésorerie. Du fait du faible taux de couverture en assurance automobile dont la variable oscillerait entre 20 et 30%.

L’année naissante 2019 est mise à profit par les nouveaux responsables de cet important secteur d’activités pour inverser la tendance et inciter les usagers à s’assurer, à travers une communication active basée sur le contact direct et l’écoute attentive. Des efforts sont entrepris dans ce sens par l’association professionnelle des assureurs de Guinée (APAG), le Fonds de Garantie Automobile (FGA) et le Bureau guinéen de la carte brune CEDEAO. Une campagne est entreprise qui a déjà couvert les communes de Conakry, Coyah et Dubréka. Cette première phase a été bouclée par la rencontre avec le syndicat des chauffeurs d’hydrocarbures  au dépôt de Coronthie.

Le programme prévoit de couvrir l’ensemble du territoire en partenariat avec l’union nationale des transporteurs routiers, la fédération syndicale nationale des transports et mécanique générale et leurs structures basées à l’intérieur.

Y a encore du chemin à faire…sans accident. En attendant la mobilisation effective des citoyens autour de l’accomplissement correct de ce devoir civique, mieux vaut être mal assuré, que pas assuré.