Guinée : Qui est habilité à élaborer le Code national du bâtiment ?

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Dans un article antérieur nous avions plaidé pour l’adoption d’un « Code national du bâtiment de Guinée (CNBG) ». Dans cette tribune, la question que nous essayons de traiter est de savoir qui a les compétences pour l’élaboration du Code national du bâtiment ; un ordre professionnel, qu’il soit celui des ingénieurs ou des architectes, est-il habilité à élaborer ce Code ?

De toute évidence, pour une pensée complexe, le simple fait de poser ces questions entraîne avec lui une réponse catégorique : l’élaboration du Code national du bâtiment n’est pas du ressort, ni de l’Ordre des architectes, ni de celui des ingénieurs, car la mission de ces deux Ordres professionnels est avant tout d’assurer la protection du public contre d’éventuelles déboires résultant des actes que posent leurs membres dans l’exercice de leurs métiers. Et cela, en contrôlant l’exercice de la profession et en veillant à la stricte application des codes réglementaires qui régissent la construction d’immeubles en Guinée, tels le Code de la construction et de l’habitation, et peut-être bientôt (nous l’espérons), le Code national du bâtiment.

Une précaution nécessaire

Il convient toutefois de rappeler ici qu’il ne faut surtout pas confondre le Code national du bâtiment avec les codes de déontologie des architectes et des ingénieurs, qui sont deux documents conçus et élaborés par ces Ordres professionnels eux-mêmes. Le Code national du bâtiment pour sa part, est un document technique (se référer à notre précédent article), alors que le code de déontologie vise les obligations professionnelles et fixe les règles d’éthique, de compétence et de responsabilité que doivent observer les membres de l’Ordre dans la pratique de la profession. Dès lors, pour répondre à la question de savoir qui est habilité à élaborer le CNBG, il serait intéressant de rappeler brièvement ce qui se passe ailleurs dans la sous-région.

Par exemple, le Ghana a adopté en 2018 son premier code du bâtiment « Ghana building code ». Ce document de 1700 pages divisé en 38 parties est élaboré par la « Ghana Standards Authority », une tutelle du ministère ghanéen des travaux publics et du logement. Celle-ci veille à l’élaboration et à la mise à jour des publications de codes au Ghana et ses membres sont choisis dans toutes les régions du pays en fonction de leurs domaines d’intérêt et de leur expertise plutôt qu’à titre de représentants d’associations, d’ordres ou de groupes particuliers. Ils sont choisis en vue d’apporter une large représentation géographique et technique.

Vers la création d’une Commission d’élaboration du Code

Ainsi, à partir de l’exemple du Ghana, on peut arguer qu’en ce qui concerne la Guinée, la conception et l’élaboration du Code national du bâtiment devraient être confiées à une Commission spéciale décrétée par le président de la République et placée sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (MESRS). Celle-ci sera composée de membres compétents du ministère des travaux publics, du ministère de la Ville et de l’aménagement du territoire et des spécialistes de toutes les préfectures du pays, issus notamment du milieu universitaire ou des grandes écoles établies dans ces préfectures.

Cette Commission pourra aussi bénéficier de conseils d’experts internationaux, par ailleurs. Le but étant de faire en sorte que les dispositions du Code qui aura été élaboré prennent en compte les caractéristiques spécifiques réelles de chaque région du pays afin que les ouvrages qui seront projetés en s’y référant soient sûrs en se conformant aux critères d’états limites ultimes et de service établis. Pour ce qui est du volet finance, il reviendra au gouvernement guinéen d’assurer le financement du projet d’élaboration du CNBG par l’intermédiaire de la Direction nationale de la recherche scientifique et technique, sous les auspices de la Commission spéciale d’élaboration du Code.

Cela aura marqué une étape très importante vers le développement de nouveaux programmes nationaux d’infrastructure et le signe de la nature progressiste de la gouvernance de la Guinée moderne.