Dossier – Guinée – Affaire troisième mandat : fantasmes et réalités des arguments juridiques

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Dans nos précédents dossiers sur la tribune de Togba Zogblélémou, nous avons traité du danger de l’approche naïve, irresponsable et intellectuellement laxiste qui consiste à circonscrire le débat dans un cadre uniquement juridique, sans se soucier des conséquences politiques et sociales d’un possible troisième mandat. Dans la deuxième partie, nous avons levé un coin de voile sur les motivations probablement alimentaires qui pourraient biaiser les arguments des défenseurs du tripatouillage et par conséquent écorner leur crédibilité dans un débat censé être au-dessus des considérations partisanes.

Lire : Dossier – Guinée – Affaire troisième mandat : l’élite guinéenne à la croisée des chemins

Dans cette troisième et dernière partie, nous présentons les résultats de nos recherches sur le bien-fondé des arguments juridiques avancés pour justifier le coup d’Etat constitutionnel. A cet effet, nous avons choisi huit points principaux de la tribune du Professeur Zogblélémou que nous décortiquons ci-dessous.

 

1. L’article 51 est bien la base légale de tout projet de nouvelle constitution que le Président de la République pourrait présenter au peuple de Guinée
La base légale de l’article 51 repose sur un fantasme : la Cour Constitutionnelle va ignorer l’esprit et la lettre de la loi et accepter une interprétation fantaisiste qui nie les faits et la pratique courante en la matièreSelon ce fantasme, les juges constitutionnels vont occulter les provisions de la Constitution qui n’autorisent « en aucun cas » le troisième mandat et re-interpréter l’article 51 de façon à se plier à la volonté du pouvoir. Or, une nouvelle Constitution viole les dispositions « éternelles » de la Constitution actuelle dès lors qu’elle remet les compteurs à zéro pour ouvrir au président Alpha Condé la possibilité de briguer un troisième mandat. Le problème réside sur ce point politique et non sur une interprétation juridique de la base légale d’une nouvelle ConstitutionD’ailleurs, les arguments basés sur des précédents en France et au Sénégal sont eux-mêmes des fantasmes qui ignorent des faits importants qui discréditent les manipulations constitutionnelles qui en ont résulté. Nous reviendrons plus tard sur la faiblesse de ces précédents juridiques.
Les arguments spécieux des défenseurs du tripatouillage sont contraires à la loi, car comme l’atteste le Code Justinien publié en l’an 529 : « Il n’y a pas de doute qu’on pèche contre la loi si, en s’attachant à sa lettre, on contredit la volonté du législateur ». L’article 51 de la Constitution définit sans ambiguïté les objets à soumettre à un referendum, et la loi constitutionnelle n’en fait pas partie. Selon l’article 51 : « Le président de la République peut, après avoir consulté le président de l’Assemblée nationale, soumettre à référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur la promotion et la protection  des libertés et  des droits fondamentaux, ou l’action économique et sociale de l’État, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité. »  Lesprit de l’article était aussi clair.  Le constituant guinéen, traumatisé par six décennies de pouvoir autoritaire sans transition démocratique, avait non seulement mis des verrous constitutionnels contre la présidence à vie, mais aussi, il a offert des dispositions incitatives pour encourager tout président ayant fait deux mandats à céder le pouvoir et faciliter l’alternance, quels que soient ses chantiers inachevés.
En fait, la Constitution de 2010 encourageait quiconque serait « le premier président démocratiquement élu » à céder le pouvoir après deux mandats et de vivre une vie heureuse et honorable d’ancien président de la République.  Il suffit de consulter l’article 44 qui stipule : «  Les anciens présidents de la République prennent rang protocolaire immédiatement après le président de la République, dans l’ordre de l’ancienneté de leur mandat, et avant le président de l’Assemblée nationale.  Ils peuvent être chargés de missions spéciales par le président de la République. Ils bénéficient d’avantages matériels et d’une protection dans les conditions qu’une loi organique détermine. »
2. On ne peut condamner un peuple à ne pas changer de constitution car le peuple, détenteur du pouvoir constituant originaire, est souverain. C’est ce qu’affirme avec force l’article 2 alinéa 1er de la constitution de 2010 : « la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants élus ou par voie de référendum…»
Cette assertion veut simplement légitimer le viol de la Constitution. Car il y a une difference majeure entre « modifier et adapter une Constitution » ce qui est normal, et « abroger une Constitution pour la remplacer par une nouvelle Constitution » qui est anormal et qui ne se passe qu’en temps anormal.   L’option d’abroger la Constitution actuelle est celle que le pouvoir a choisi pour éviter les contraintes qu’elle impose sur toute velléité de confiscation du pouvoir.  C’est comme un cambriolage où on évite d’utiliser la porte principale du magasin à cause des verrous indestructibles qui la sécurisent, et on cherche à trouver des failles dans les fenêtres ou portes de derrière.   Les arguments juridiques avancés ressemblent au service d’un serrurier dévoyé qui conseille aux cambrioleurs comment éviter les verrous et réussir leur coup, dans l’espoir d’avoir une part du butin. 
Il n’y a aucune preuve que le « peuple souverain » demande une nouvelle Constitution.  D’ailleurs ceux qui soutiennent le pouvoir dans cette aventure ne savent même pas ce que les nouveaux textes contiennent.  De façon pavlovienne, ils soutiennent aveuglément l’initiative parce qu’ils s’attendent à en bénéficier.  Sinon, il n’ y a nulle part au monde où un peuple se soulève en temps de paix pour réclamer un changement de Constitution.  C’est plutôt frequent de voir la population exiger le respect de la Constitution, car c’est loi suprême qui permet au peuple de contrôler les dérives du pouvoir. Les souverainistes ne font que la surenchère démagogique pour détourner la Constitution de  son rôle de contrôle des gouvernants afin d’aider le régime actuel à en faire un instrument de sa politique politicienne. Même avec la crise politique actuelle au Royaume-Uni, qui vit sans Constitution écrite depuis des siècles, il n’y a aucune manifestation populaire reclamant un changement de l’ordre qui regit le vivre-ensemble.  Les demandes de changement constitutionnels viennent toujours du régime en place, soit du Chef de l’Etat, soit de l’Assemblee Nationale à sa dévotion.  Le « peuple souverain » est simplement consulté, mais son avis est souvent ignoré. Depuis le régime Conté, le resultat d’un vote national tel que le  référendum constitutionnel dépend plus de celui qui contôle le dispositif électoral que du Vox Populi, la voix du « peuple souverain. »  
Jean et Jean-Eric Gicquel reconnaissent que le changemene constitutionnel est une affaire du pouvoir:  «la Constitution est façonnée par ceux qui ont en charge de l’appliquer, à la manière de l’orchestration d’une œuvre musicale. »  D’ailleurs, la notion de « peuple souverain » est abusivement utilisée par les politiciens et leurs laquais pour justifier le changement. En Guinée, la mansuétude du peuple est sans limite et son dos est large. On attribue au « peuple souverain» la sagesse d’avoir demandé à Sékou Touré d’instaurer sa dictature populaire, d’avoir poussé Lansana Conté à s’octroyer une présidence à vie, d’avoir demandé à Dadis d’ôter sa tenue militaire et de se présenter dans une élection qu’il organisera. Mais la vérité jaillit dès que la pression dictatoriale disparaît. A la mort de Sékou Touré, ce brave peuple féru de l’idéologie du Parti Démocratique de Guinée, le PDG, a fondu comme neige sur soleil.  De même, la puissante machine du Parti de l’Unité et du Progrès (PUP), avec ses COSALAC (comité de soutien aux actions de Lansana Conté) et MOSALAC (mouvement de soutien aux actions de Lansana Conté) a été réduite à sa plus petite expression au lendemain de la mort de Conté. Les « Dadis ou la mort » n’ont plus eu d’échos dès que le capitaine  fut mis à la touche.  Le « peuple souverain » n’est invoqué que quand un politicien en mal de résultats cherche du bétail électoral pour assouvir ses ambitions.
Même s’il était vrai que le peuple demandait une adaptation de la Constitution, les défenseurs du tripatouillage veulent créer la confusion.  Il ne s’agit pas ici de s’opposer à la volonté du peuple souverain, mais plutôt de s’opposer à la violation de deux articles clés de la Constitution actuelle.
Article 27. Le président de la République est élu au suffrage universel direct. La durée de son mandat est de cinq ans, renouvelable une fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels, consécutifs ou non.
Article 154.  La forme républicaine de l’État, le principe de la laïcité, le principe de l’unicité de l’État, le principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs, le pluralisme politique et syndical, le nombre et la durée des mandats du président de la République  ne peuvent faire l’objet d’une révision.
Ces articles ont été expressément introduits dans la Constitution pour deux raisons : la première était de tuer toute velléité de confiscation du pouvoir, sur la base de l’expérience amère de la Guinée en matière de démocratie.  Ceci est devenu la pratique dans les pays francophones, comme le font remarquer les constitutionalistes André Cababis et Michel L. Martin dans leur œuvre Les constitutions d’Afrique francophone : Évolutions récentes (Paris, Karthala, 1999, p. 82.), « les rédacteurs constitutionnels ont le plus porté leur attention et discuté de la façon la plus vive, avec toute une série d’arrière-pensées liées aux expériences politiques passées et aux ambitions de ceux qui étaient déjà en place à la tête de l’État avant leur transition démocratique ou qui rêvaient d’y accéder à la faveur des nouveaux équilibres ».  
La deuxième raison était d’assurer la stabilité constitutionnelle, afin qu’un homme au pouvoir ne puisse plus être tenté de changer frivolement la Constitution afin d’assouvir ses ambitions politiques et personnelles. Elle vise à rendre rare le changement de Constitution car ceci équivaut à un changement de République. Puisque la République est éternelle, la Constitution qui la sous-tend est un document sacré qui vient juste après les livres religieux par son importance. La règle générale est de modifier les constituions afin de les adapter, plutôt que les abroger et instituer une nouvelle Constitution, sauf dans un cas de force majeure. 
Depuis le 4 mars 1789, les Etats-Unis vivent avec la même Constitution. Il y a eu 33 propositions d’amendements à la Constitution en plus de 200 ans, mais seulement 27 ont été ratifiés et incorporés dans la Constitution du pays.   La France vit toujours avec la Constitution du 4 octobre 1958 consacrant la cinquième République.  Cette constitution a fait l’objet de 24 révisions constitutionnelles n’épargnant que 30 articles des 92 articles originaux. La Constitution sénégalaise adoptée en 2001 a été révisée dix-huit fois.  Vladimir Poutine avait les moyens d’instrumentaliser le peuple russe pour changer la Constitution et se présenter à un troisième mandat en 2008.  Mais il avait préféré céder le pouvoir  à Dimitri Medvedev pour ne pas violer les dispositions de la Constitution russe sur la limite de mandats. Il accepte de devenir premier ministre et ne reprendra la présidence qu’a l’issue des élections de 2012, dans le respect de la Constitution.
Même l’histoire constitutionnelle de la Guinée démontre le souci de stabilité constitutionnelle.  Après le « non » du 28 septembre 1958 et la proclamation de l’indépendance le 2 octobre 1958, il était urgent de doter la nouvelle nation d’une Constitution. Une commission de rédaction de 15 membres fut mise en place pour rédiger la Constitution de la première république.  Vu l’urgence, le document a été rédigé en 10 jours et approuvé par la voie législative après un débat de deux heures, le 10 novembre 1958.  Pendant près d’un quart de siècle, cette Constitution est restée inchangée.  Il a fallu attendre le 14 mai 1982 pour que la Guinée approuve la Constitution de la deuxième république.  La Constitution de la troisième république ne viendra qu’après les bouleversements politiques qui avaient marqué la fin du règne sanglant de Sékou Touré. Afin d’introduire le pluralisme politique, la Constitution de 1990 fut promulguée avec 98.7% de votes favorables.  Le changement constitutionnel de 2001 était une aberration électoraliste qui avait permis à Lansana Conté de violer la Constitution de 1990 pour se donner une présidence à vie.  L’aventure avait très mal tourné pour la Guinée, et c’est bizarre qu’on attribue au peuple de Guinée la demande de répéter la même erreur avec une nouvelle aventure de troisième mandat.  Il avait fallu un coup d’Etat et une forte intervention de la communauté internationale pour ramener le pays à l’ordre constitutionnel avec la Constitution de 2010.  
3. Pour reprendre l’expression du professeur Jean Gicquel, une constitution a une vie biologique : elle naît, se développe et meurt.
Dans leur œuvre  Droit Constitutionnel et Institution Politique, (Paris, Montchrestien, 25ieme édition, 2011, p.189) Jean Gicquel et jean Eric Gicquel ont écrit pour la première fois : « une constitution est aussi vivante, elle reproduit avec exactitude le cycle biologique. Elle naît, se développe et meurt. Son existence est rythmée par l’exercice du pouvoir constituant, appelé successivement originaire au moment de son élaboration et dérivé lors de sa révision. »  Ils ne parlent pas de « mort  programmée » d’une Constitution, mais de révision ou d’adaptation de ses textes.  Gicquel reconnaît aussi que la Constitution est la « loi des lois » et ne saurait être changée de façon routinière.  Enfin, il admet que le pouvoir constituant originaire peut imposer des contraintes matérielles au pouvoir constituant dérivé, comme dans le cas de la Constitution de 2010.  
Le concept de « vie biologique » d’une Constitution semble être mal compris par les adeptes du tripatouillage.  Le concept veut simplement dire qu’une Constitution « n’est pas figée ».  Elle change et s’adapte à travers des revisions constitutionnelles.  Mais le cycle biologique des constitutions ne doit pas dépendre du cycle électoral de fin de mandat.  En règle générale, les Constitutions sont conçues pour être quasi-éternelles et transcendent plusieurs régimes, avec la possibilité de s’adapter à travers la révision constitutionnelle. Malheureusement, la révision constitutionnelle n’arrange pas les partisans du tripatouillage car les articles 27 et 154 forment une barrière infranchissable contre la confiscation du pouvoir.  Ils invoquent alors le concept de « vie biologique » pour justifier l’arrêt de mort de la Constitution de 2010.  Ils ignorent que la mort d’unConstitution, comme chez l’homme, est un évènement tragique qui découle d’une cause naturelle (maladie et vieillesse) ou accidentelle (un cataclysme socio-politique).  S’il est vrai que la mort est inévitable, pour l’homme que pour les constitutions, il est également vrait que le cycle biologique d’une constitution ne doit pas être lié au cycle électoral.  Instrumentaliser la Constitution pour des visées électralistes créerait une situation où chaque régime pourrait changer la Constitution à son avantage à l’approche de la fin de mandat.  En Guinée, le problème ne se situe pas au niveau d’adapter les textes constitutionnels, mais réside aux velléités des partisans du tripatouillage de causer une « mort précoce » à la Constitution actuelle, puisque c’est la seule voie pour permettre à leur mentor, Alpha Condé, de refaire une nouvelle Constitution qui remettrait les compteurs à zéro.
4. C’est à croire qu’il faut toujours une crise (guerre civile, conflit post-électoral, rébellion, coup d’Etat militaire…) pour avoir droit à une nouvelle constitution. La constitution guinéenne de 1982 a été la consécration juridique du système politique en vigueur à l’époque (le Parti-Etat) et qui était en déphasage total avec la constitution de 1958.  Le Maroc en 2011, la Côte d’Ivoire en 2016 et le Tchad en 2018, pour ne citer que des cas récents, se sont dotés une nouvelle Constitution alors qu’il n’y avait aucune crise politique de nature à mettre en cause les institutions étatiques.
Ces arguments sont faibles et sans fondement. Il faut généralement un bouleversement politique ou social exceptionnel pour justifier un changement de Constitution. En Guinée, Dieu merci, il n’y a aucune situation exceptionnelle, aucun bouleversement politique majeur, aucune crise qui justifie une nouvelle constitution.   Le problème de la Guinée est un problème de développement lié à la mauvaise gouvernance. Malgré sa pauvreté, le pays vit dans la paix, son intégrité n’est pas menacée (comme le cas du Mali) et il est épargné des tensions sécessionnistes.  Certes, les lois sont dynamiques d’où il est normal de les réviser pour les adapter à l’évolution de la société. En France, les 24 révisions constitutionnelles qu’a connues la Constitution de 1958 représentent en moyenne une révision tous les 2 et 3  ans et d’ailleurs une en moyenne tous les ans durant les années 1990.  Mais il est contraire à la patique démocratique de modifier la constitution à l’approche d’élections cruciales. L’instabilité constitutionnelle peut créer des conditions favorables à la crise et à l’instabilité politique. Les révisions constitutionnelles à des fins politiques électoralistes ont souvent dégénéré en coups d’Etat militaires, révoltes populaires et tensions politiques permanentes. Nous examinons ci-dessous les crises et évènements majeurs qui ont motivé les changements de Constitutions dans les pays cités en exemple par les défenseurs du tripatouillage.
En Guinée, Sékou Touré avait changé la Constitution de 1958 le 14 mai 1982 pour plusieurs raisons majeures. D’abord, c’était pour adapter la Constitution à son régime totalitaire, ce qui fit créé la deuxième république, en changeant le nom de la République de Guinée en « République Populaire et Révolutionnaire de Guinée ». Ensuite, c’était pour affirmer la prééminence de son parti, le PDG, sur l’Etat et dans tout l’espace politique comme le souligne le préambule : « En Guinée, le pouvoir est exercé par le Peuple à travers le Parti Démocratique de Guinée, unique et exclusive force politique dirigeante qui intègre toutes les couches sociales en application du principe du Centralisme Démocratique. » Enfin, c’était pour répondre à la pression internationale d’inclure des dispositions de protection des droits de l’homme dans la Constitution.  
Au Maroc, c’est à la suite des contestations du « Printemps Arabe » qui avait renversé les régimes dans plusieurs pays voisins que le Royaume a entamé un changement de Constitution.  Pour s’adresser à la montée des revendications politiques qui menaçaient l’existence même du royaume, le Maroc a décidé de changer la forme de gouvernement en une « monarchie parlementaire ».  La nouvelle Constitution  a introduit la démocratie majoritaire, avec un premier ministre et un Parlement qui ont une autonomie constitutionnelle par rapport au roi. Ils répondent désormais à la chambre de Représentants du Peuple et non au roi.
En Côte d’Ivoire, c’est à l’issue de la crise ivoirienne en 2010 que le pouvoir en place devrait changer la Constitution pour régler en priorité la question de l’ivoirité.  C’est ce que le pouvoir a fait avec un certain retard le 30 octobre 2016 avec une nouvelle Constitution qui élimine le concept de l’ivoirité.  Le gouvernement en a profité pour éliminer  la limite d’âge à 75 ans et crever un poste de vice-président et un sénat.  En réponse aux critiques qui accusaient Alassane Ouattara d’avoir changé la Constitution pour s’octroyer un troisième mandat, celui-ci s’est défendu dans une interview avec RFI : « Qu’est-ce que cela m’apporte ? Rien que la fatigue. J’aurai 78 ans en 2020. Ça ne me vient même pas à l’esprit et même si on me demandait, je ne le ferai pas ».   Il est à noter qu’Alpha Condé aurait plus de 82 ans en 2020 !
Au Tchad, la réforme constitutionnelle répond à une crise majeure de nature sécuritaire, économique et politique. Des forces centrifuges menaçaient l’intégrité du pays. Afin de préserver l’unité, il fallait donner plus d’autonomie politiquefinancière et administrative aux 23 régions et renforcer le pouvoir central pour apaiser les tensions politiques, sociales et communautaires.  La IVe République  consacre l’adoption d’un régime présidentiel intégral, allant jusqu’à supprimer le poste de premier ministre.  La reforme permet à Deby de se présenter à un sixième mandat à son 70ème anniversaire en 2021 et pourquoi pas un septième mandat six ans plus tard ?
Nous traiterons prochainement des arguments restants.
A suivre…
L’équipe de rédaction de Guineenews