Dossier – Guinée : Affaire troisième mandat – Fantasmes et réalités des arguments juridiques (suite et fin)

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Comme promis, nous livrons à nos lecteurs le reste de notre analyse des arguments juridiques avances pour justifier le tripatouillage constitutionnel.

Lire : Dossier – Guinée – Affaire troisième mandat : l’élite guinéenne à la croisée des chemins

5. Dès lors, si le chef d’un régime militaire d’exception (la constitution de 1990 était suspendue) a pu faire adopter pour les Guinéens la constitution de 2010, le président de la République institué par cette constitution peut bien, en vertu de l’article 51 de ladite constitution, jouir et exercer la même prérogative constitutionnelle. Et le peuple, sur la base des articles 2 alinéa 1er et 21 alinéa 1er de la Constitution, exercerait, dans ce cas, dans un suffrage direct ouvert, son droit sacré de doter ou non l’Etat d’un nouveau statut constitutionnel.

Cette assertion constitue une incitation magogique à la violation de la Constitution. L’article 51 ne donne aucune prérogative de révision constitutionnelle au président de la république. Les adeptes du tripatouillage se rendent effectivement complices d’un cambriolage en proposant aux cambrioleurs des combines pour faire sauter les verrous constitutionnels. Ils violent ainsi l’Article 22 (chaque citoyen a le devoir de se conformer à la Constitution, aux lois et aux règlements), tout en ignorant les dispositions des articles 27 (expressément contre le troisième mandat), 35 (l’obligation du président de la République de « respecter et de faire respecter scrupuleusement les dispositions de la Constitution »), et 154 (les verrous constitutionnels sur le nombre et la durée des mandats du président de la République). 

Il faut d’abord préciser que la Constitution de 2010 ne fut pas imposée par un « régime d’exception ». En fait, la Guinée avait failli brûler quand Dadis Camara avait déclaré, sous un régime militaire d’exception, qu’il comptait ôter sa tenue militaire pour briguer la magistrature suprême dans le cadre d’un nouvel ordre constitutionnel.  Le peuple et la communauté internationale lui avaient barré le chemin, malgré les agissements du mouvement « Dadis doit rester ». Quand Dadis fut mis à la touche, Sékouba Konaté avait préparé, avec l’adhésion et le consentement de toutes les parties prenantes, une Constitution consensuelle de sortie de crise après avoir pris l’engagement qu’il ne sera pas candidat. C’est le minimum que les Guinéens attendent du président Alpha Condé. S‘il veut changer la Constitution, qu’il respecte comme le néral Konaté l’avait fait, l’obligation de ne pas prétendre à être un candidat dans une élection présidentielle.

Le danger des arguments juridiques des adeptes du tripatouillage est de considérer l’article 51 comme un passe-partout extra-constitutionnel permettant au président de la République de se soustraire aux contraintes du Titre XVIIL de la Constitution de 2010 en matière de révision constitutionnelle. L’utilisation anti-constitutionnelle de l’article 51 est une arnaque juridique désespérée poussée par des juristes à la solde en manque d’arguments.  Voici quelques points qui remettent en question la constitutionalité du recours à l’article 51 pour les révisions constituttionnelles:  

Même en France, il est généralement admis par la majorité des constitutionalistes que l’article 11, dont léquivalent est l’article 51 en Guinée, s’applique uniquement aux lois ordinaires ou organiques, et non aux lois constitutionnelles. L’article 51 ne donne aucune prérogative constitutionnelle au président de convoquer un référendum consititutionnel.  Le général de Gaulle, se prévalant de sa stature de héros audulé auprès du peuple français, l’avait utilisé une fois avec succès.  La deuxième fois, le peuple français le rejeta net, le poussant à une démission fracassante. Depuis, le recours à cet article comme prérogative constitutionnelle a été si décrié qu’aucun autre président ne l’a utilisé pour la révision constitutionnelle.
Les révisions constitutionnelles en Guinée sont régies par le Titre XVIIL de la Constitution qui prévoit toutes les dispositions y afférant dans les articles 152, 153 et 154.  Essayer de trouver des échappatoires avec une interprétations fantaisiste de l’article 51 relève de la fraude.  Nous présentons ci-dessous quelques tests de constitutionalite du recours à l’article 51.
 
      • Test 1: si l’article 51 était prévu pour la révision constitutionnelle, il serait explicitement mentionné que c’est une procédure dérogatoire de révision, ce qui n’est le cas. 
      • Test 2: Un autre test de constitutionalite du recours à l’article 51 est par rapport à l’article 153. En effet, la plupart des constitutions interdisent toute procédure de révision constitutionnelle en cas d’atteinte à l’intégrité territoriale, comme l’avait rappelé la Cour Constitutionnelle de Côte d’Ivoire à Laurent Gbagbo lors de la guerre civile, en invoquant l’article 27 de la Constitution qui interdisait d’engager une révision constitutionnelle alors que la sécurité intérieure et l’intégrité du pays sont menacés. En Guinée, l’article équivalent est l’article 153 qui stipule : « Aucune procédure de révision ne peut être entreprise en cas d’occupation d’une partie ou de la totalité du territoire national, en cas d’état d’urgence ou d’état de siège. »  Si l’article 51 donnait effectivement une prérogative constitutionnelle, l’article 153 allait y référer, ce qui n’est pas le cas.
      • Test 3: Comme dans la Constitution française en son article 89, la Constitution de 2010 comporte en son article 154 une limite matérielle qui interdit de revenir sur les clauses d’éternité, notamment la forme républicaine de gouvernement ainsi que le nombre et la durée des mandats présidentiels.  Si l’article 154 ne fait pas référence à l’article 51, c’est que l’article 51 n’était prévu pour la révision constitutionnelle, et de ce fait ne saurait être une porte de derrière pour contourner cette exigence.
En France, le recours à l’article 11 par le général de Gaulle était motivé par la nécessité de contourner l’Assemblée Nationale pour consulter directement le peuple sur une question d’intérêt national.  Aller directement au peuple au lieu de passer par ses représentants est un péché mignon comparé au motif de vouloir changer la Constitution de son pays en vue de s’offrir une présidence à vie.  Nous ne sommes pas dans les années 1960, la France n’est pas la Guinée, et Alpha Condé n’est pas le général De Gaule. Il faut avoir le sens de mesure et ne comparer que ce qui est comparable.  
Même en France, les constitutionalistes pensent que les méthodes anticonstitutionnelles telles que l’usage de l’usage de l’article 11 peuvent attiser la dérive autoritaire.  La méthode a enfanté le système de l’hyper-présidentialisme en France, dont l’adaptation en Afrique francophone a donné naissance aux pires dictatures du continent et à un déficit démocratique persistant par rapport aux pays africains anglophones.  Son application en Guinée en vue d’un tripatouillage constitutionnel fera école, et l’instabilité constitutionnelle qui en résulterait pourrait sceller à jamais le destin du pays.
La légitimité de la Constitution de 2010 a été déjà testée par le temps.  Cette Constitution a permis la sortie de crise, le retour à l’ordre constitutionnel, et deux mandats présidentiels sans que la cohésion nationale et la paix ne soient menacées. Elle a permis l’installation de la Cour Constitutionnelle et plusieurs institutions démocratiques. Le président Alpha Condé a prêté serment de respecter cette Constitution à deux reprises. D’autre part, même si une Constitution est approuvée durant un régime d’exception, il n’est pas nécessaire de la changer si elle permet le vivre-ensemble et le progrès.  La Constitution japonaise, promulguée en novembre 1946 et entrée en vigueur en mai 1947, est une Constitution adoptée sous  occupation américaine, rédigée par les services du général MacArthur. Malgré quelques remises en question de sa légitimité et en particulier les clauses de pacifisme forcé (refus d’une force armée) en son article 9, le Japon a vécu et continue de prospérer avec cette Constitution après plus de 70 ans. Le Royaume Uni n’a pas de Constitution écrite. Des pays comme l’Afrique du Sud, l’Iraq, la Bosnie Herzégovine, le Timor Leste, le Kosovo, l’Afghanistan, le Népal, le Sud Soudan ont tous eu des Constitutions de transition après les bouleversements socio-politiques majeurs. Les Constitutions de transition sont clairement désignées comme telles et incluent un calendrier pour la préparation et l’adoption d’une Constitution définitive. Dans le cas de la Guinée, la Constitution était rédigée par des organes de transition, mais tous les acteurs l’avaient accepté comme la Constitution définitive.  
6. Et de ce point de vue, le référendum constitutionnel de l’article 11 de la constitution française de 1958 a bien été utilisé en 1962 pour réviser le mode d’élection du président de la République, prévu dans la version initiale de la constitution. En dépit de la controverse doctrinale sur le recours audit article, le conseil constitutionnel français n’a pas sanctionné ledit recours, et si le référendum constitutionnel de 1969 a échoué en France, ce n’est pas à cause du recours à l’article 11 mais à cause de l’objet du référendum.
Cette assertion est incomplète, tendancieuse et trompeuse. C’est vrai que de Gaulle avait essayé à deux reprises d’utiliser l’Article 11 pour contourner l’article 89 et faire approuver les réformes par référendum sans passer par le Parlement. En 1962, il avait convoqué un référendum sur l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Les Français avaient approuvé la reforme à 62,25%. Mais le monde politique et juridique français avait émis de sérieuses réserves sur la manipulation de l’article 11, au point que le Conseil d’Etat avait émis un avis défavorable, et le Conseil constitutionnel s’était déclaré incompétent sur le contrôle de l’usage de cet article pour des révisions constitutionnelles (décision no 62-20 DC du 6 novembre 1962).  Le président de Gaulle avait récidivé en 1969 pour passer une reforme portant sur la décentralisation et la transformation du Sénat.  Exaspérés par l’abus de pouvoir, les Français avaient rejeté la mesure à 52,58%, le 27 avril 1969.  Malgré sa stature de grand héros de la France, les abus de l’article 11 avaient fini par brouiller de Gaulle avec son peuple. Se sentant désavoué par la majorité des Français, il avait démissionné de la présidence dès la proclamation des résultats du référendum.
Il est important de noter que l’objet du recours à l’article 11 par de Gaulle n’était pas de contourner des articles intangibles de la Constitution ou se donner un « pésidence à vie », mais de soumettre une question directement au peuple sans passer par les députés de l’Assemblée Nationale.  De Gaulle avait trouvé des constitutionalistes pour l’aider à instrumentaliser le passage suivant de l’article 11 (article 51 de la Guinée) : « tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics ». Son argument est alors de considérer qu’un projet de loi constitutionnel ne saurait être exclu puisque l’article dit « tout projet » et son objet est « l‘organisation des pouvoirs publics. » En 1962, de Gaulle est un héros ultra populaire à qui la France ne pouvait rien refuser.  Les Français ne lui tiennent pas rigueur et approuvent les reformes sollicitées à travers la méthode controversée.  Mais c’est en 1969 qu’il sera sévèrement sanctionné.  
Il faut aussi souligner que le recours à l’article 11 ne fait pas jurisprudence, car la règle du précédent n’est pas remplie.  L’hirondelle ne fait pas le printemps et une fois n’est pas coutume. Ce n’est pas parce que le général de Gaulle a réussi une fois à utiliser cette méthode exceptionnelle de révision constitutionnelle qu’il faut en faire la norme et l’appliquer pour aider le président Alpha Condé à réaliser son rêve de présidence a vie en Guinée.  Depuis 1969, le recours à l’article 11 fut tellement discrédité que la majorité des constitutionalistes déconseille de l’utiliser pour la révision constitutionnelle. Même les successeurs du général de Gaulle à la présidence n’y ont plus fait recours.  Par exemple, le président Valéry Giscard d’Estaing avait exclu un recours à l’article 11 lors d’une allocution devant de Conseil Constitutionnel, le 8 novembre 1977, jugeant que seule la procédure de l’article 89 était valable pour une révision constitutionnelle. Le président François Mitterrand était tenté, mais n’est pas allé plus loin. En 1998, le Conseil d’État a réaffirmé que l’article 11 ne peut servir à modifier la Constitution. Mais puisque l’article n’est toujours pas abrogé, et le Conseil Constitutionnel se déclare incompétent pour contrôler son usage, il existe toujours une tentation de l’instrumentaliser.  Tout récemment, certains se sont penchés sur la possibilité pour le président Macron de faire recours à l’Article 11 pour une modification de la Constitution.  Mais les juristes l’ont mis en garde sur les conséquences possibles. Selon Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à Paris-I, cité par le journal Libération : « L’utilisation de l’article 11 est à hauts risques constitutionnels, la majorité des juristes considère que ce n’est pas la procédure conforme pour réviser la Constitution ».  
Donc, les juristes du tripatouillage sont avertis. L’article 11 n’est pas une norme pour la révision constitutionnelle en France, et son équivalent, l’article 51, ne saurait l’être en Guinée. S’il faut verser dans le mimétisme du général de Gaulle, il faut aller au bout de la logique et considérer les conséquences désastreuses de cette méthode pour la carrière politique de celui qui fut la figure historique la plus emblématique de la France moderne. L’usage de l’article 11 dans un cadre africain ou guinéen équivaut à donner une carte blanche à tout dictateur en herbe d’instrumentaliser la Constitution pour ses ambitions personnelles, sans les garde-fous qui cadrent la procédure normale de révision constitutionnelle.
7. Plus près de la Guinée, au Sénégal, saisi par le président de la République d’une question similaire, le conseil constitutionnel sénégalais a motivé et émis son avis du 9 novembre 2000.
Cette assertion ne dit pas toute l’histoire, car les choses s’étaient mal terminées pour les tripatouilleurs sénégalais qui ont poussé Maître Abdoulaye Wade à commettre l’irréparable erreur politique.  Il faut d’abord noter qu’en 1998, le Conseil Constitutionnel sénégalais était saisi par le régime Wade de la constitutionnalité d’un projet de révision supprimant la limitation du nombre de mandats présidentiels. Après avoir reconnu la requête recevable, le Conseil avait finalement rendu une déclaration d’incompétence (Décision n° 44/1998 du Conseil constitutionnel du Sénégal). En fait, le Conseil constitutionnel avait estimé qu’il n’avait pas de pouvoir de statuer sur le caractère légal ou légitime d’une révision constitutionnelle. Le Conseil ne s’est dit compétent que pour contrôler la loi ordinaire.
Mais le régime de Wade avait mis la pression pour obtenir une interprétation favorable sur la possibilité de soumettre un projet constitutionnel par voie référendaire plutôt que le vote à l’Assemblée Nationale. Des juges peu orthodoxes se réfèrent alors à l’article 46 (équivalent de l’article 51 en Guinée), qui stipule que tout projet de loi (constitutionnel ou pas) peut être soumis au référendum. Les juges précisent : « le président de la République tient de cette disposition constitutionnelle le droit d’initiative au référendum sans distinction entre la matière constitutionnelle et la matière législative ordinaire » (Décision n° 3/2000 du 9 novembre 2000 du Conseil constitutionnel du Sénégal). Vu le tôlé que cette décision avait soulevé, le Conseil Constitutionnel précise par la Décision n° 1-C/2003 du 11 juin 2003, qu’il n’a pas de pouvoir de statuer sur le caractère légal ou légitime d’une révision constitutionnelle.  
Les juristes du tripatouillage espèrent un scenario similaire.  La Cour Constitutionnelle de Guinée accepte l’interprétation fantaisiste de l’article 51 (le terme « projet loi » pourrait inclure la loi constitutionnelle), ensuite la Cour fait un clin d’œil au pouvoir en décidant qu’elle n’a pas compétence de juger de la légalité ou non d’une loi constitutionnelle. Et le tour est joué, du moins sur l’aspect juridique. Mais sur l’aspect politique et social, la réaction de la population pourrait transformer la « victoire » juridique en un cauchemar. Au Sénégal, la décision controversée du Conseil Constitutionnel marqua le début de la fin politique peu honorable pour Wade. Les accointances de Maître Wade avec le Conseil Constitutionnel lui avaient donné lappétit du troisième mandat. Wade est allé jusqu’à proposer une révision visant à entériner l’élection du président au premier tour avec au moins le quart des voix exprimées. C’est que les Sénégalais ont dit « ça suffit ! ».  Le mouvement « Y en a marre » prend naissance avec le slogan « Touche pas à ma Constitution » et mobilise les Sénégalais pour mettre en échec la mesure.  Au finish, l’appétit des arrangements constitutionnels en vue de faciliter un troisième mandat avait mené Wade à sortir par la petite porte de l’Histoire, après avoir reçu une gifle magistrale du peuple sénégalais.
Le constitutionaliste Mouhamadou N’diaye explique tout cet épisode dans un article intitulé « la stabilité constitutionnelle, nouveau défi démocratique du juge africain » (Annuaire international de justice constitutionnelle, XXXIII-2017). Parlant de la décision du Conseil Constitutionnel sur l’article 46 (article 51 pour la Guinée), il conclue : « Cette entorse au raisonnement indique que le juge, dans sa volonté de se tenir aux textes, est plus motivé par des considérations extérieures. Il est en effet regrettable de constater que le juge africain, souvent, s’autocensure pour se faire le serviteur des gouvernants. Cette auto restriction est un des obstacles majeurs à l’essor du juge constitutionnel dans sa fonction de gardien de la constitution. On remarque une grande limitation du juge dans l’appréciation ainsi que l’interprétation des textes, surtout quand cette restriction tend à conserver les avantages du pouvoir en place. Cette servitude volontaire va jusqu’à entériner des mécanismes illégaux de révision, violant en flagrance les normes établies. Le juge sénégalais illustre encore cette position. Il se fait même le complice du pouvoir, par des interprétations hasardeuses des libellés du texte constitutionnel. »
8. Penser que le fait pour un juriste de le dire est un soutien à une candidature du président en fonction à un 3ème mandat politique (ce qui implique le franchissement d’étapes juridiques et politiques), c’est confondre délibérément l’analyse juridique et ses conséquences éventuelles. Par rigueur intellectuelle et par expérience professionnelle, nous souscrivons à cette démarche qui consiste à bien circonscrire le débat dans son cadre juridique pour plus de clarté et de compréhension, libre à chacun de manifester son opinion politique.
Jean-Éric Gicquel considère les conflits constitutionnels comme un « objet juridico-politique non identifié ». Circonscrire le débat uniquement dans un cadre juridique et s’adonner à des interprétations fantaisistes qui profitent au pouvoir ne reflètent ni la rigueur dans l’analyse, ni l’honnêteté intellectuelle. Personne ne nie que le peuple ait plein droit de changer la Constitution quand il le juge nécessaire. Mais il faut le faire dans le respect de la Constitution.  Ceci n’est pas une opinion politique, mais le minimum d’intégrité dans un débat d’idées.  
Le fantasme des arguments juridiques s’accroche aux exemples controversés de la France et du Sénégal qui ont été complètement discréditésLe pouvoir assume déjà que les institutions républicaines vont accepter d’être instrumentalisées pour la cause.  Il ne reste qu’à faire le lobbying auprès des puissances étrangères. A cet effet, les firmes étrangères de lobbying, telles que Scribe Strategies & Advisors de Washington sont déjà chèrement payées pour « vendre » le tripatouillage. Le régime a mené un sondage secret à travers une firme étrangère grassement rémunérée, mais les résultats étaient plutôt une douche froide.  Cependant, le régime ne désespère pas, car la politique du ventre sera mise à contribution pour acheter les consciences.  
Conclusion
Les arguments juridiques des adeptes du tripatouillage manquent de substance et de cohérence et vont à l’encontre des normes utilisées par les constitutionalistes intègres et les hommes de bonne foi épris de paix et de liberté démocratique, et qui luttent pour promouvoir la stabilité constitutionnelle.  En Guinée, l’ancien président de la Cour Constitutionnelle, feu Kalifa Sall, avait prévenu les sirènes révisionnistes et s’était battu jusqu’au dernier souffle pour cette cause.  Le ministre de la Justice, Cheick Sako a préféré démissionner plutôt que de cautionner à une mascarade constitutionnelle.  L’éminent Professeur Lanciné Kaba n’approuve pas. Les chefs coutumiers de la Basse Guinée et du Fouta ont exprimé leurs réserves. Toutes ces personnalités ne sont pas des aigris de l’opposition ou du Front Amoulanfé. Au niveau international, le secrétaire d’Etat américain adjoint aux Affaires africaines, Tibor Nagy, a récemment déclaré sur les ondes de RFI : « D’abord, les Etats-Unis reconnaissent la souveraineté de chaque Etat, et les Etats peuvent changer de Constitution à leur guise…Nous avons un problème s’il apparaît évident que le président en exercice se serve de cela uniquement pour se maintenir au pouvoir… ». Le président Macron semble inquiet, le président Buhari essaye d’amadouer afin de dissuader, le président Alassane Ouattara est exaspéré.
Les Guinéens peuvent s’inspirer de l’exemple héroïque des leaders du mouvement « ne touche pas à ma Constitution » au Mali, qui avaient fait reculer le régime d’IBK en 2017 et l’attendent de pied ferme en 2019. Il y a eu aussi le mouvement « balai citoyen » au Burkina qui avait chassé Blaise Compaoré pour préserver leur Constitution.  En Guinée, les couches sociales s’organisent pour empêcher le tripatouillage. Mais la grande tâche de sauver le pays d’une crise inutile revient au parti présidentiel, le RPG.  Voici ci-dessous quelques exemples qui devraient inspirer.
En 2017, Eduardo dos Santos à défaut de se faire couronner président à vie, avait essayé d’imposer une dynastie en préparant son fils pour prendre la relève de son empire politico-affairiste. Mais le parti présidentiel, le Mouvement Populaire pour la Libération de l’Angola (MPLA), avait pris la responsabilité historique d’imposer la rupture et de créer une nouvelle dynamique pour le pays. Les responsables du parti ont passé outre la volonté de Dos Santos pour désigner le ministre de la Défense Joao Lourenco comme le successeur. Le 26 septembre 2017, Lourenco est porté à la tête du pays.  A la grande satisfaction des Angolais, un nouveau vent souffle, celui de la rupture avec la culture de démagogie et de culte de personnalité, de népotisme, et de corruption au sommet de l’Etat.
Un autre exemple pour le parti au pouvoir  est celui de Mohamed Ould Abdel Aziz en Mauritanie qui avait respecté la limite constitutionnelle de nombre de mandats présidentiels (deux mandats d’une durée de cinq ans chacun) en soutenant un candidat de la mouvance. A défaut d’alternance, il avait offert aux Mauritaniens une transition apaisée et inédite du pouvoir, dans le respect de la Constitution.  
Au Niger, le président Issoufou a déjà choisi son dauphin au sein du parti présidentiel et réitère son engagement à respecter la Constitution : « ma décision de respecter la Constitution et de ne pas chercher à me représenter était irrévocable…Tenir cette position est pour moi un moyen de contribuer au renforcement des institutions démocratiques au Niger et en Afrique. Si les chefs d’Etat ne montrent pas l’exemple, qui le fera à leur place ? » confie-t-il au cours d’une interview récente avec Jeune Afrique. D’ailleurs, les braves juges de la Cour Constitutionnelle constituent un rempart contre toute idée de rempiler.  Issoufou l’admet volontiers : « L’aurais-je voulu d’ailleurs que notre Cour Constitutionnelle, qui est sans doute la plus indépendante d’Afrique, s’y serait opposée » ajoute-t-il.  Une vraie leçon de bonne conduite pour l’élite alimentaire guinéenne.
Chez les pays voisins, les présidents du Liberia et de la Sierra Leone ont déjà choisi le chemin de l’honneur en passant le témoin à un président issu du camp opposé. La Côte d’Ivoire prépare sa transition démocratique, le Sénégal a fait de l’alternance une facette de sa culture politique, et le Mali est un habitué de l’alternance.  C’est seulement en Guinée que la culture féodale de se cramponner au pouvoir jusqu’à la mort persiste. Damaro Camara, Saloum Cissé Dr. Mohamed Diané et autres pontes du parti ont le choix de sauver le pays et leur parti d’une crise aigüe, ou laisser les choses pourrir au risque de voir le RPG finir comme le PDG, le PUP, ou le mouvement « Dadis Doit Rester ».  
Si le gouvernement pense qu’il est opportun de changer la Constitution, ceci devrait être fait dans le respect des dispositions de la Constitution actuelle et des normes en vigueur. Le processus d’élaboration d’une Constitution sur une nouvelle république est assez sérieux et devrait être initié normalement en début de mandat.  Au delà de la question juridique, c’est le calendrier qui devrait préoccuper le pouvoir.  Il faut suffisamment de temps pour : (i) les consultations publiques formelles sur la nécessité et l’opportunité d’une nouvelle constitution ; (ii) la mise en place d’une Assemblée Constituante ; (iii) la rédaction du projet de Constitution ; (iv) les consultations publiques sur le projet de Constitution ; (v) le débat du projet par l’Assemblée Constituante ; (vi) les campagnes référendaires ; et (vii) l’organisation du scrutin.  Ce processus est assez long et complexe et ne peut pas être comprimé pour des besoins électoraux d’un homme. Le bâcler en moins d’un an pour satisfaire un calendrier électoral pourrait avoir des conséquencesimprévisibles.  
Pour rentrer dans le giron des nations modernes et démontrer sa maturité politique, la Guinée doit émuler les bons exemples des voisins.  Pour cela, le pays doit embrasser l’alternance, s’imposer le respect de la loi et des normes établies, en commençant par la loi suprême du pays. Comme les Romains disaient, dura lex, sed lex, dure est la loi, mais c’est la loi.  C’est de créer un mauvais précédent que de permettre aux gouvernants de ne pas s’astreindre à la loi suprême du pays parce qu’ils la trouvent incommode pour leurs ambitions politiques.   C’est l’avenir du pays qui est en jeu, et il est du devoir de tout intellectuel guinéen de privilégier l’intérêt général et de contribuer à préserver la stabilité constitutionnelle et le progrès démocratique du pays.
L’équipe de rédaction de Guinéenews©