Affaire moustiquaire : L’agent judiciaire de l’Etat se porte partie civile, l’audition du ministre reportée sine die

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Le ministre d’Etat en charge de la Santé, Dr Niankoye Lamah, n’a finalement pas été entendu ce vendredi par le juge d’instruction Alphonse Charles Wright dans le dossier pour « abus de confiance », « vol »  et « recel » de  moustiquaires  financées par des institutions partenaires de la Guinée. La raison : l’agent judiciaire de l’Etat s’est porté partie civile en lieu et place du ministre de la Santé qui a porté plainte contre X après la découverte au Mali voisin d’une importante quantité de moustiquaires imprégnées d’insecticides de longue durée d’actions plutôt destinées à la Guinée.

«  L’agent judiciaire de l’Etat s’est constitué partie civile et a constitué un avocat. Dès lors, le ministère de la Santé n’a qu’à attendre le compte rendu de l’évolution du dossier », a confirmé à Guinéenews Me Mory Doumbouya, agent judiciaire de l’Etat.

Le ministre a du boulot

Une source proche du dossier a confié à Guinéenews que le ministre d’Etat pourrait être entendu en une autre qualité outre que celle de partie civile.  En attendant, il a jusqu’au 31 octobre pour fournir au juge d’instruction la liste des agents – qu’ils soient de l’administration publique ou des ONG – qui sont intervenus dans l’identification des personnes cibles et la distribution des moustiquaires imprégnées. Le juge lui a aussi demandé de fournir tous les documents relatifs signés par le gouvernement guinéen, à travers le ministère de la Santé,  avec les partenaires techniques et financiers destinés à la distribution gratuite des moustiquaires. Le ministre doit aussi fournir au TPI  de Kaloum toutes les informations sur la gestion des stocks avant et pendant la distribution des moustiquaires imprégnées et  communiquer à la juridiction toutes les informations pouvant servir de base à l’instruction du dossier. Ce n’est pas fini : on lui demande aussi les fiches d’identification des personnes ayant bénéficié de la distribution gratuite des moustiquaires par région administrative  et les rapports de mission effectués dans le cadre de la distribution et la liste des chefs de mission.

Commissions rogatoires

Le ministre de la Santé a de quoi avoir chaud. Selon un juriste consulté par Guinéenews, il court le risque d’une poursuite judiciaire. Puisque, dit-il, si tous les éléments suscités ne sont pas fournis à la date du 31 octobre 2019, le ministre pourra être poursuivi pour refus illégal d’un service légalement dû.

A côté du réquisitoire judiciaire adressé au ministre de la Santé, deux commissions rogatoires ont été mises en place ce vendredi. L’une, qui va être dirigée par le Secrétariat général à la présidence chargée de la lutte contre les crimes organisés, va s’occuper de l’enquête en Guinée. Quant à la commission rogatoire internationale, conduite par le juge d’instruction, elle va se rendre à Bamako où une information  judiciaire a été ouverte après la découverte des moustiquaires par Fonds mondial-Mali.

Nous y reviendrons.